Arrêté royal grand-ducal du 20 juillet 1872 portant publication du traité postal conclu le 19 juin 1872 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire Allemand.

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Arrêté royal grand-ducal du 20 juillet 1872, portant publication du traité postal conclu le 19 juin 1872 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire Allemand.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu le traité postal conclu le 19 juin 1872 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire d'Allemagne, et dont les ratifications ont été échangées à Berlin le 12 juillet 1872;

Vu le protocole final joint à ce traité;

Vu l'art. 10 de la loi du 12 janvier 1855 sur le tarif de la poste aux lettres;

Notre Conseil d'État entendu dans son avis du 28 juin 1872;

Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le traité postal conclu le 19 juin 1872 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire d'Allemagne et dont les ratifications ont été échangées à Berlin le 12 juillet 1872, sera inséré au Mémorial, avec le protocole final y annexé, pour entrer en vigueur à partir du 1er janvier 1873.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Walferdange, le 20 juillet 1872.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État, Prés. du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.

Le Directeur général des finances,

G. ULVELING.


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