Arrêté royal grand-ducal du 18 novembre 1872 décrétant une nouvelle circonscription des cantonnements forestiers.

Adapter la taille du texte :

Arrêté royal grand-ducal du 18 novembre 1872, décrétant une nouvelle circonscription des cantonnements forestiers.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'ordonnance portant organisation de l'administration forestière, en date du 1er juin 1840;

Sur la proposition de Notre Directeur général de l'intérieur et de l'avis conforme de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La deuxième section du cantonnement forestier de Diekirch, créée par arrêté du 23 mai 1844, avec chef-Iieu à Wiltz et plus tard à Redange, est supprimée.

A l'avenir le cantonnement forestier de Diekirch n'aura plus qu'une seule circonscription forestière comprenant tous les bois de la 1re et de la 2e section de ce cantonnement, à l'exception de ceux attribués au cantonnement forestier de Mersch par l'art. 2 ci-après.

Art. 2.

Les bois des sections de Beckerich, Elvange, Hovelange, Noerdange, Schweich, Schwebach, Everlange, Rippweiler, Eischen et Hobscheid, qui faisaient jusqu'à présent partie de la 1re section du cantonnement forestier de Diekirch, de même que ceux des sections de Niederpallen, Redange et Reichlange, qui faisaient partie de la 2e section, sont attribués au cantonnement forestier de Mersch.

Art. 3.

Les bois des sections de Bascharage, Hautcharage, Linger, Clemency, Fingig, Dippach, Schouweiler, Sprinkange, Dahlem, Garnich, Kahler, Differdange, Niedercorn, Lamadelaine, Pétange et Rodange, qui dépendaient jusqu'à présent du cantonnement forestier de Mersch, sont attribués au cantonnement forestier de Luxembourg.

Art. 4.

Les bois de la section d'Erpeldange, commune de Bous, sont détachés du cantonnement forestier de Luxembourg et réunis au cantonnement forestier de Grevenmacher.

Art. 5.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 18 novembre 1872.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général de l'intérieur,

N. SALENTINY.


Retour
haut de page