Arrêté royal grand-ducal du 11 octobre 1873 qui assujettit les chemins de fer Prince-Henri au règlement du 18 août 1859 sur la police etc. des chemins de fer.

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Arrêté royal grand-ducal du 11 octobre 1873, qui assujettit les chemins de fer Prince-Henri au règlement du 18 août 1859 sur la police etc. des chemins de fer.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 12 du cahier des charges de la concession des chemins de fer Prince-Henri;

Vu les propositions de la Compagnie Prince-Henri;

Vu l'avis du Conseil d'État;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Le règlement sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, du 18 août 1859, sera observé par la société Prince-Henri, sauf que la défense de s'introduire dans l'enceinte du chemin de fer, d'y circuler ou d'y stationner, ne s'applique pas, en dehors des personnes mentionnées à l'art. 37, aux magistrats des parquets, aux juges d'instruction et aux employés des accises dans leurs tournées de service.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Soestdijk, le 11 octobre 1873.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvt,

L.-J.-E. SERVAIS.


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