Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1873 qui modifie l'arrêté du 23 juin dernier, relatif au transport et à l'échange par la poste des petits colis.

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Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1873, qui modifie l'arrêté du 23 juin dernier, relatif au transport et à l'échange par la poste des petits colis.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand- Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 31 mai 1873, concernant l'approbation et l'exécution de l'arrangement postal conclu entre le. Grand-Duché et l'Allemagne le 4 avril 1873, au sujet de l'échange des petits colis;

Vu Notre arrêté du 23 juin 1873, portant règlement pour l'exécution de la dite loi;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 2 de l'arrêté royal grand-ducal du 23 juin 1873 susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

Est considéré et traité comme colis, tout envoi dont le poids dépasse 2 kilogrammes.
La poste grand-ducale se charge du transport des colis sur tout son réseau postal.
Le port des colis est fixé à 5 centimes par kilogramme, ou fraction de kilogramme. Toutefois le minimum du port est fixé à 30 centimes par envoi.
Cette taxe minimal est réduite à 25 centimes pour les envois provenant ou à destination des pays faisant partie de l'Union postale allemande, à l'exception de l'Autriche-Hongrie.
Lorsque plusieurs colis appartiennent à la même lettre de voiture, le port en est calculé pour chaque envoi séparément.

Art. 2.

L'art. 20 du même arrêté est abrogé.

Art. 3.

Le § 1er de l'art. 10 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante:

«     

Pour la prise ou la remise à domicile des colis avec ou sans déclaration de valeur, il sera perçu en sus des taxes ordinaires, un droit de factage de 10 centimes par colis jusqu'à 25 kilogrammes, et de 20 centimes par colis de 25 à 50 kilogrammes.

     »

Art. 4.

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté n'entreront en vigueur qu'avec le 1er janvier 1874.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 6 décembre 1873.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE CES PAYS-BAS.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBE.


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