Arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874 portant fixation des cautionnements des comptables de l'administration des postes.

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Arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874 portant fixation des cautionnements des comptables de l'administration des postes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand' Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 3 février 1866, relatif aux cautionnements des comptables de l'État;

Vu l'art. 3 de la loi du 17 mai 1874 sur les traitements du personnel de l'administration des postes, et Notre arrêté du 31 mai 1874, portant classement des bureaux de perception des postes;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons, arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le montant des cautionnements des comptables de l'administration des postes est fixé comme suit:

Pour le percepteur de Luxembourg

fr. 10,000

Pour le percepteur 1e classe

fr. 3,000

Pour le percepteur 2e classe

fr. 2,000

Pour le percepteur 3e classe

fr. 1,500

Pour le percepteur 4e classe

fr. 1,000

Pour le percepteur 5e classe

fr. 500

Art. 2.

Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Soestdijk, le 28 septembre 1874.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Pr le Directeur gén. des finances:

Le Directeur général de la justice,

Vannerus.


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