Arrêté royal grand-ducal du 24 novembre 1874 portant fixation des frais de bureau et de tournée des fonctionnaires de l'administration des postes.

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Arrêté royal grand-ducal du 24 novembre 1874, portant fixation des frais de bureau et de tournée des fonctionnaires de l'administration des postes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8 de la loi du 13 mai 1873, portant dispositions générales sur les traitements des fonctionnaires de l'État;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et vu la délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les frais de bureau, de chauffage, d'éclairage etc. des fonctionnaires de l'administration des postes sont fixés par an, à partir du 1er janvier 1874, comme suit:

Directeur des postes

560 frs.

Contrôleur des postes

200 frs.

Percepteur de Luxembourg-ville

900 frs.

Percepteur de Luxembourg-gare

500 frs.

Percepteur de Diekirch

300 frs.

Percepteurs de 2e classe

200 frs.

Percepteurs de 3e classe

150 frs.

Percepteurs de 4e classe

100 frs.

Percepteurs de 5e classe

75 frs.

A partir du 1er janvier 1875, les frais de bureau, le chauffage, l'éclairage etc. des bureaux de la direction, du contrôleur et des percepteurs de Luxembourg-ville et Luxembourg-gare seront fournis en régie et sur déclarations.

Art. 2.

Les frais de tournée du directeur sont fixés à 200 francs, et ceux du contrôleur à 600 francs par an.

Ces frais seront liquidés sur états sans pouvoir dépasser les sommes indiquées.

Art. 3.

Le contrôleur des postes est assimilé, quant aux frais de déplacement et de séjour, aux contrôleurs de 1re classe des contributions.

Art. 4.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 24 novembre 1874.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.


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