Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1874 déterminant le tracé de la route entre la sortie d'Useldange et la barrière de Rippweiler.

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Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1874, déterminant le tracé de la route entre la sortie d'Useldange et la barrière de Rippweiler.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement et en conformité de l'art. 4 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il sera construit aux frais de l'État une route entre la sortie d'Useldange et le lieu dit barrière de Rippweiler, formant jonction des routes de Colmar à Reichlange et de Rippweiler à Oberpallen.

Le 1er alignement continue le 2e alignement de la section de route formant la sortie d'Useldange et aura une longueur de mètres 146 80.

Le 2e alignement fera avec le 1er un angle à droite de 141°42' et aura une longueur de m. 430 00.

Le 3e alignement fera avec le 2e un angle à gauche de 166°31' et aura une longueur de m. 590 70.

Le 4e et dernier alignement fera avec le précédent un angle a droite de 165°14', se terminera au milieu du croisement de la route de Sæul a Reichlange avec celle de Rippweiler et aura une longueur de m. 216 80.

Ces alignements seront raccordés entre eux par des courbes régulières qui réduiront la longueur du tracé à mètres 1375 30.

Art. 2.

La route aura 8m00 de largeur entre les arêtes extérieures des accotements, savoir: 4 mètres pour le corps de la chaussée et 2 mètres pour chaque accotement.

Les contrefossés auront une largeur de 1 mètre en gueule et mètre 0,35 de profondeur.

Art. 3.

La disposition générale du tracé est indiquée aux plans à approuver par Notre Directeur général de la justice; elle pourra être modifiée par ce dernier, si lors de l'exécution il se trouvait que des modifications fussent admissible dans l'intérêt de l'État.

Art. 4.

La construction de la partie de route dont il s'agit est déclarée d'utilité publique.

Art. 5.

Notre Directeur général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 8 décembre 1874.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général de la justice,

VANNERUS.


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