Arrêté royal grand-ducal du 26 décembre 1874 portant répartition des services publics.

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Arrêté royal grand-ducal du 26 décembre 1874, portant répartition des services publics.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution, les art. 1 et 4 de Notre arrêté du 9 juillet 1857 sur l'organisation du Gouvernement, et Nos arrêtés du 3 décembre 1867, 12 octobre 1869 et 22 novembre 187-3, concernant la répartition des services publics;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont répartis en quatre directions générales organisées comme suit:

I. Direction générale des affaires étrangères.

Rapports du Gouvernement avec la Chambre des députés et avec le Conseil d'État;

Relations internationales;

Ordres royaux et litres de noblesse;

Passeports à l'étranger;

Légalisations;

Élections pour la Chambre des députés;

Milice et affaires militaires;

Cultes;

Fêtes et cérémonies publiques;

Agriculture, commerce et industrie.;

Chambre des comptes;

Recette générale;

Contributions directes, accises et cadastre;

Caisse d'épargne;

Enregistrement et domaines;

Douanes;

Pensions;

Comptabilité publique;

Monnaies;

Établissements de crédit.

II. Direction générale de l'intérieur.

Administration communale, établissements et travaux communaux;

Administration forestière;

Instruction primaire, écoles normales;

Voirie vicinale;

Mines.

III. Direction générale des travaux publics.

Travaux publics;

Usines sur les cours d'eau;

Machines à vapeur;

Postes et messageries;

Télégraphes;

Bienfaisance publique;

Service sanitaire;

Statistique générale;

Permis de chasse;

Récompenses pour actes de dévouement;

Fournitures pour le Gouvernement, frais des adjudications publiques.

IV. Direction générale de la justice.

Ordre judiciaire;

Demandes en grâce, sursis, réhabilitations;

Naturalisations;

Police générale, service de la gendarmerie;

Presse;

Maisons de détention;

Chemins de fer;

Instruction supérieure et moyenne, bourses d'études y relatives;

Arts et sciences;

Assurances.

Art. 2.

La Direction générale des affaires étrangères est attribuée à. M. le baron F. de Blochausen, Ministre d'État; celle de l'intérieur à M. le Directeur général N. Salentiny; celle des travaux publics à M. le Directeur général V. de Roebé; et celle de la justice à M. le Directeur général Alph. Funck.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Nos Directeurs généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 26 décembre 1874.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Les membres du Gouvernement:

F. DE BLOCHAUSEN

N. SALENTINY.

V. DE ROEBÉ.

ALPH. FUNCK.


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