Arrêté royal grand-ducal du 25 mars 1875 déterminant la direction de la ligne de chemin de fer de Kautenbach-Wiltz-Bastogne.

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Arrêté royal grand-ducal du 25 mars 1875, déterminant la direction de la ligne de chemin de fer de Kautenbach-Wiltz-Bastogne.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 25 octobre 1873, portant concession à la Compagnie des chemins de fer Prince-Henri d'un second réseau de lignes;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre directeur général de la justice et vu la délibération prise par le Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La ligne de chemin de fer de Wiltz-Bastogne prendra son origine à Kautenbach, se développera dans la vallée de la Wiltz en corrigeant les sinuosités du terrain, quittera le fond à l'approche de Weidingen, franchira le contrefort en passant entre Wiltz et Niederwiltz, regagnera la vallée au lieu dit Papiermuhl, et la suivra jusqu'à la frontière belge en passant par Winseler et à gauche du moulin de Grumelscheid.

Art. 2.

La direction plus spéciale du tracé, le nombre et l'emplacement des haltes et stations ainsi que les plans seront approuvés par Notre directeur général de la justice.

Art. 3.

La construction de la ligne de chemin de fer ci-dessus désignée est déclarée d'utilité publique.

Art. 4.

Notre directeur général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 25 mars 1875.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS,

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUNCK.


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