Arrêté royal grand-ducal du 13 octobre 1875 décrétant la direction de la ligne de chemin de fer de Remich, sur le parcours de Bettembourg à Altwies.

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Arrêté royal grand-ducal du 13 octobre 1875, décrétant la direction de la ligne de chemin de fer de Remich, sur le parcours de Bettembourg à Altwies.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 25 octobre 1873, portant concession à la compagnie des chemins de fer Prince-Henri d'un second réseau de lignes ferrées;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre directeur général de la justice et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La ligne de chemin de fer de Remich aura sur le parcours de Bettembourg à Altwies la direction suivante: le tracé prendra son origine au sud du grand alignement de la route de Bettembourg à Hellange, traversera cet alignement sur la hauteur en plein bois, franchira le chemin de Peppange à Zoufftgen, passera au nord des villages de Hellange et de Frisange et longera le ruisseau de l'Albach en le traversant plusieurs fois, pour se terminer à l'entrée du village d'Altwies.

Art. 2.

Nous Nous réservons de modifier la direction ci-dessus entre Bettembourg et le point de passage du chemin de Peppange à Zoufftgen, pour le cas que la détermination définitive de l'emplacement de la station de Bettembourg le rendrait nécessaire.

Art. 3.

La direction plus spéciale du tracé, le nombre et l'emplacement des haltes et stations ainsi que les plans seront approuvés par Notre directeur général de la justice.

Art. 4.

La construction de la section de ligne ci-dessus désignée est déclarée d'utilité publique.

Art. 5.

Notre directeur général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg Walferdange, le 13 octobre 1875.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUKCK.


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