Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1876 concernant la publication de la convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg du 10-22 juillet 1875.

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Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1876, concernant la publication de la convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg du 10 -22 juillet 1875.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la copie authentique de la convention télégraphique internationale signée à St.-Pétersbourg le 10-22 juillet 1875;

Vu l'acte d'adhésion du Grand-Duché à cette convention, en date du 12-14 janvier dernier;

Vu l'art. 8 de la loi du 9 décembre 1869, concernant le service télégraphique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La convention télégraphique internationale signée à St.-Pétersbourg le 22 juillet 1875, le règlement d'exécution de cette convention et la déclaration d'adhésion du Grand-Duché, seront publiés par la voie du Mémorial, afin d'exécution, sous les conditions établies ci-après quant aux clauses facultatives:

Les télégrammes peuvent être échangés en langage secret avec les États qui admettent ce mode de correspondance.
Les langues allemande et française sont désignées comme plus particulièrement propres à la correspondance internationale du Grand-Duché.
Les télégrammes spéciaux, dits avis télégraphiques, ainsi que les télégrammes privés urgents, qui font l'objet de l'art. XLIII du règlement d'exécution susvisé, sont acceptés dans les bureaux du Grand-Duché pour la correspondance internationale avec les pays qui admettent ce genre de télégrammes.
Les télégrammes recommandés ne sont pas acceptés dans les bureaux du Grand-Duché.
Un reçu avec mention de la taxe perçue est délivré gratuitement à tout expéditeur qui en fait la demande.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 31 mars 1876.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'Etat,

Prés. du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général des travaux publics,

V. DE ROEBÉ.


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