Arrêté royal grand-ducal du 8 juillet 1876 portant une nouvelle répartition des services publics.

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Arrêté r. g.-d. du 8 juillet 1876, portant une nouvelle répartition des services publics.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution, les art. 1 et 4 de Notre arrêté du 9 juillet 1857 sur l'organisation du Gouvernement, et Nos arrêtés des 26 décembre 1874 et 26 avril 1876, concernant la répartition des services publics;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont répartis en quatre directions générales, qui sont organisées comme suit:

I. Direction générale des affaires étrangères:

Rapports du Gouvernement avec la Chambre des députés et avec le Conseil d'État;

Relations internationales;

Ordres royaux et titres de noblesse;

Passeports à l'étranger;

Légalisations;

Élections pour la Chambre des députés;

Milice et affaires militaires;

Cultes;

Fêtes et cérémonies publiques;

Agriculture, commerce et industrie;

Chemins de fer.

II. Direction générale de l'intérieur:

Commissariats de district;

Personnel des administrations communales;

Voirie vicinale, subsides, alignements;

Constructions communales, subsides;

Biens communaux - acquisitions, aliénations, échanges, locations;

Placements de fonds, emprunts communaux;

Budgets et comptes des communes et des établissements communaux;

Impositions communales;

Comptabilité du fonds des dépenses communales;

Dons et legs aux communes, aux établissements communaux, aux fabriques d'églises;

Autorisations de plaider;

Police municipale et rurale;

Administration des eaux et forêts;

Chasse et pêche;

Instruction primaire;

Écoles normales, Commission d'instruction;

Mines.

III. Direction générale des finances:

Chambre des comptes;

Recette générale;

Contributions directes, accises et cadastre;

Caisse d'épargne;

Enregistrement et domaines;

Douanes;

Pensions;

Comptabilité publique;

Monnaies;

Établissements de crédit;

Assurances;

Postes et messageries;

Télégraphes;

Instruction supérieure et moyenne, bourses d'études y relatives;

Arts et sciences;

Statistique générale.

IV. Direction générale de la justice:

Ordre judiciaire;

Demandes en grâce, sursis, réhabilitations;

Naturalisations;

Police générale, service de la gendarmerie;

Presse;

Maisons de détention;

Travaux publics;

Usines sur les cours d'eau;

Machines à vapeur;

Bienfaisance publique;

Service sanitaire;

Récompenses pour actes de dévouement;

Fournitures pour le Gouvernement, frais des adjudications publiques.

Art. 2.

La Direction générale des affaires étrangères est attribuée à M. le baron F. de Blochausen, Ministre d'État; celle de l'intérieur à M. leDirecteur général N. Salentiny; celle des finances à M. le Directeur général V. de Roebé; et celle de la justice à M. le Directeur général Paul Eyschen.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Nos Directeurs généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Soestdijk, le 8 juillet 1876.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Les Membres du Gouvernement:

F. DE BLOCHAUSEN.

N. SALENTINY.

V. DE ROEBE.

P. EYSCHEN.


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