Arrêté royal grand-ducal du 22 décembre 1876 pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1877.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 22/12/1876

Publication : 27/12/1876

Mémorial : A80

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1876/12/22/n1/jo