V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté royal grand-ducal
Signature : 22/12/1876
Publication : 27/12/1876
Mémorial : A80
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : comptabilité de l'État
Sujets secondaires : budget
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1876/12/22/n1/jo
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