Arrêté royal grand-ducal du 24 mai 1877, qui modifie l'art. 2 de l'arrêté royal grand-ducal du 4 juin 1868, concernant l'organisation militaire (séparation de la gendarmerie).

Adapter la taille du texte :

Arrêté royal grand-ducal du 24 mai 1877, qui modifie l'art. 2 de l'arrêté royal grand-ducal du 4 juin 1868, concernant l'organisation militaire (séparation de la gendarmerie).

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu les dispositions sur la matière et notamment:

la loi du 28 germinal an VI, relative à l'organisation de la gendarmerie;
l'arrêté du Prince-souverain du 30 janvier 1815, portant règlement sur la police, la discipline et le service de la maréchaussée;
Nos arrêtés des 22 février 1842 et 19 juin 1843, concernant l'incorporation de la gendarmerie dans le corps de troupes luxembourgeoises;
Notre arrêté du 21 mars 1843, portant règlement pour l'administration du contingent, fédéral Luxembourgeois;
la loi du 18 mai 1868, sur l'organisation militaire, et Notre arrêté du 4 juin suivant pour l'exécution de cette loi;
l'art. 97 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu eu son avis du 23 mars 1877;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le § 1er de l'art. 2 de Notre arrêté précité du 4 juin 1868, conçu en ces termes:

«     

Le major-commandant réunit aux attributions d'un chef de bataillon celles de l'ancien commandant militaire supérieur.»

     »

est modifié comme suit:

«     

Le major-commandant réunit aux attributions d'un chef de bataillon celles de l'ancien commandant militaire supérieur, à l'exception des attributions qui appartenaient à ce dernier à l'égard de la gendarmerie en vertu de Notre arrêté du 22 février 1842, de l'arrêté royal grand-ducal du 21 mars 1843, art. 18, et du règlement du 19 juin de la même année.

     »

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

La Haye, le 24 mai 1877.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Prés. du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.


Retour
haut de page