Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877 concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

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Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, concernant la création de timbres adhésifs pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc.;

Vu l'art. 4 de la loi du 9 décembre 1869, concernant le service télégraphique;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

II sera créé des timbres adhésifs d'un modèle spécial pour l'affranchissement des correspondances télégraphiques.

Art. 2.

Ces timbres seront débités par l'administration des télégraphes à leur valeur nominale respective, fixée à 5, 25 et 50 centimes et 1 et 5 francs. - Ils seront aux armes du Grand-Duché.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances réglera la forme et la couleur de ces timbres; il fixera la date de leur émission et mise en usage et prendra les autres dispositions nécessaires pour l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Walferdange, le 18 décembre 1877.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

dans le Grand-Duché

HENRI.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général, des finances,

V. DE ROEBÉ.


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