Arrêté royal grand-ducal du 22 décembre 1877 pour l'exécution de l'art. 2 de la loi qui précède.

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Arrêté royal grand-ducal du 22 décembre 187 pour l'exécution de l'art. 2 de la loi qui précède.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2 de la loi de ce jour, qui ouvre auGouvernement un crédit provisoire de 400,00 francs pour les dépenses courantes du mois de ja vier 1878, conformément au projet de budg pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement.

Avons arrêté et arrêtons:

Les dispositions de Notre arrêté du 21 décembre 1875, réglant l'exécution de la loi du même jour concernant l'ouverture d'un crédit provisoire poi les dépenses du mois de janvier 1876, sont rendu applicables à l'art. 2 de la loi susvisée.

Walferdange, le 22 décembre 1877.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Les Membres du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

N. SALENTINY.

V. DE ROEBE.

Paul EYSCHEN.


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