Arrêté royal grand-ducal du 29 décembre 1878 portant composition des conseils de milice.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté royal grand-ducal

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 29/12/1878

Publication : 06/01/1879

Fin d'applicabilité : 21/02/1881

Mémorial : A1

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1878/12/29/n1/jo