Arrêté royal grand-ducal du 19 novembre 1879 concernant le règlement d'exploitation des chemins de fer Prince-Henri.

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Arrêté royal grand-ducal du 19 novembre 1879, concernant le règlement d'exploitation des chemins de fer Prince-Henri.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 11 octobre 1873, qui assujettit les chemins de fer Prince-Henri au règlement du 18 août 1859, sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer;

Vu Notre arrêté du 14 juillet 1874, portant publication du nouveau règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg;

Et Notre arrêté du 25 août 1879, portant publication de différentes modifications et instructions à introduire au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications prévues à l'arrêté du 25 juillet 1879 pour l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg sont rendues applicables au règlement d'exploitation des chemins de fer Prince-Henri, sous les réserves contenues à l'arrêté du 14 juillet 1874, portant publication du règlement d'exploitation pour les chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Au Loo, le 19 novembre 1879.

GUILLAUME.


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