Arrêté royal grand-ducal du 24 décembre 1879 pour l'exécution de l'art. 2 de la loi qui précède.

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Arrêté royal grand-ducal du 24 décembre 1879, pour l'exécution de l'art. 2 de la loi qui précède.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2 de la loi de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 400,000 francs pour les dépenses courantes du mois de janvier 1880, conformément au projet de budget de cet exercice;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Les dispositions de Notre arrêté du 21 décembre 1875, qui règle l'exécution de la loi du même jour, concernant l'allocation d'un crédit provisoire pour les dépenses du mois de janvier 1876, sont rendues applicables à l'art. 2 de la loi susvisée.

Les membres du Gouvernement:

F. DE BLOCHAUSEN.

V. DE ROEBÉ.

Paul EYSCHEN.

H. KIRPACH.

Au Loo, le 24 décembre 1879.

GUILLAUME.


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