Arrêté royal grand-ducal du 27 juillet 1881 concernant l'alignement de la rue du Piquet dans la ville de Luxembourg.

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Arrêté royal grand-ducal du 27 juillet 1881, concernant l'alignement de la rue du Piquet dans la ville de Luxembourg.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc.;

Vu la délibération en date du 28 mai 1881, par laquelle le conseil communal de la ville de Luxembourg propose l'approbation du plan de redressement de la rue du Piquet, dressé par l'architecte de la ville le 27 avril 1881;

Vu les art. 52 et suivants de la loi du 16 septembre 1 807, l'art. 35 n° 6 de la loi communale du 24 février 1843, l'art. 57 de celle du 42 juillet 4844 sur les chemins vicinaux, et la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ainsi que les autres dispositions sur la matière;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La délibération susvisée du conseil communal de Luxembourg, du 28 mal 1884, ainsi que le plan d'alignement y annexé, sont approuvés.

En conséquence les propriétés privées de toute nature dont l'emprise est nécessaire pour donner à la rue du Piquet la largeur prédes vue audit plan, seront, au besoin, expropriées conformément aux règles prescrites par la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

La cession à la ville de Luxembourg d'une partie de la cour du bâtiment du génie, appartenant à l'État, et qui tombe dans le tracé de la rue élargie, fera l'objet d'une loi spéciale.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Au Loo, le 27 juillet 1881.

GUILLAUME.


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