Arrêté royal grand-ducal du 29 mars 1882 portant modification des statuts de l'Ordre du Lion d'or de la Maison de Nassau.

Adapter la taille du texte :

Arrêté royal grand-ducal du 29 mars 1882, portant modification des statuts de l'Ordre du Lion d'or de la Maison de Nassau.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 41 de la Constitution et Notre ordonnance du 25 novembre 1857, concernant les ordres civils et militaires;

Vu Notre arrêté du 31 mars 1858, portant institution de l'Ordre du Lion d'or de la Maison de Nassau, ainsi que Notre arrêté du 13 mars 1873, portant modification des statuts de l'Ordre;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, ff. de Chancelier de cet Ordre, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'ordre commun institué pour les deux branches de la Maison de Nassau, sous le nom d' «Ordre du Lion d'or de la Maison de Nassau», et compris parmi les ordres du Grand-Duché de Luxembourg, est composé de cinq classes.

Art. 2.

Les chevaliers de 1re classe portent:

a) le bijou de l'ordre suspendu en écharpe à un cordon orange, large d'une main, liseré de bleu, descendant de l'épaule droite à la hanche gauche; - le bijou consiste en une croix d'émail blanc; entre les ailes quatre N d'or; au centre un écu émaillé en bleu, portant d'un côté le Lion d'or de Nassau et de l'autre l'inscription en lettres d'or «Je maintiendrai»;
b) la plaque de l'ordre sur le côté gauche de la poitrine; - la plaque consiste en une étoile formée de huit branches d'argent, portant au centre d'émail bleu le Lion d'or de Nassau, entouré de la devise «Je maintiendrai», inscrite en lettres d'or sur émail blanc.

Les chevaliers de 2e classe porteront;

a) le bijou de l'ordre suspendu en sautoir autour du cou à un ruban orange, large de trois doigts, liseré de bleu;
b) une croix en argent à quatre branches sur le côté gauche de la poitrine.

Le nombre des chevaliers de 2e classe ne dépassera pas quarante-huit.

Les chevaliers de 3e classe porteront un bijou pareil à celui des chevaliers de 2e classe, suspendu au cou, en sautoir, à un ruban orange, large de trois doigts, liseré de bleu.

Le nombre des chevaliers de 3e classe ne dépassera pas quarante-huit.

Les chevaliers de 4e classe porteront à la boutonnière le bijou de l'ordre de moindre grandeur que celui des chevaliers de 3e classe.

Le bijou est attaché à un ruban orange, liseré de bleu, d'une largeur de deux doigts, surmonté d'une rosette.

Le nombre des chevaliers de 4e classe ne dépassera pas cent quatre-vingt-seize.

Les chevaliers de 5e classe porteront à la boutonnière un bijou pareil à celui des chevaliers de 4e classe, attaché à un ruban orange, liseré de bleu, d'une largeur de deux doigts.

Le nombre des chevaliers de 5e classe ne dépassera pas cent quatre-vingt-douze.

En cas de collation des grades de 1re et de 2e classe à des militaires, la plaque des chevaliers de 1re classe portera sur l'étoile deux glaives en or, croisés sous le médaillon central, et la plaque des chevaliers de 2e classe deux glaives en or, croisés entre les branches de la croix.

Art. 3.

Les Princes Fils et Frères des Chefs des deux lignes de la Maison de Nassau sont chevaliers-nés de l'ordre (1er classe).

Toutefois ils n'en porteront les insignes, avant l'âge de la majorité, que du consentement du Chef de leur ligne.

Art. 4.

La décoration de chevalier de 1re classe de l'ordre n'est conférée qu'à des Souverains et à des Princes de Maisons souveraines, ainsi qu'à des personnes ayant le titre d'Excellence et au moins le rang d'ambassadeur, d'archevêque, de ministre d'État, de lieutenantgénéral ou de grand-officier de Cour.

Art. 5.

Le droit de conférer l'ordre appartient au Roi Grand-Duc; la déchéance que peuvent encourir les membres de l'ordre sera prononcée par arrêté royal grand-ducal.

Art. 6.

Après la mort d'un membre de l'ordre, ou après sa promotion à un grade supérieur, les insignes du grade auquel il avait été nommé doivent être restitués. Ils sont adressés au Secrétariat pour les affaires du Grand-Duché à La Haye, soit directement, soit par l'intermédiaire des agents diplomatiques chargés de gérer les intérêts des Luxembourgeois à l'étranger.

Art. 7.

Tous les chevaliers de l'ordre nommés avant le 1er janvier 1882, continueront à porter le bijou de l'ordre tel qu'il est déterminé par les statuts approuvés par Nos arrêtés des 31 mars 1858 et 13 mars 1873.

Art. 8.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement du Grand-Duché, est chargé des fonctions de chancelier de l'ordre, ainsi que de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

La Haye, le 29 mars 1882.

GUILLAUME.


Retour
haut de page