Arrêté royal grand-ducal du 2 novembre 1882 concernant la certification des publications à faire en conformité de l'art. 1er, alinéa 3 de la loi du 23 août 1882, sur la discipline de l'ordre des avocats.

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Arrêté royal grand-ducal du 2 novembre 1882, concernant la certification des publications à faire en conformité de l'art. 1er, alinéa 3 de la loi du 23 août 1882, sur la discipline de l'ordre des avocats.

Nous GUILLAUME I I I, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 36 de la Constitution et l'art. 1er, alinéa 3, de la loi du 23 août 1882, sur la discipline de l'ordre des avocats;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les greffiers des tribunaux sont chargés de certifier les publications à faire en conformité de l'art. 1er, alinéa 3, de la loi du 23 août 1882.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Au Loo, le 2 novembre 1882.

GUILLAUME.


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