Arrêté royal grand-ducal du 6 avril 1883 interdisant l'importation de porcs, de viande de porc, de lard et de saucissons de provenance américaine.

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Arrêté royal grand-ducal du 6 avril 1883, interdisant l'importation de porcs, de viande de porc, de lard et de saucissons de provenance américaine.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 12 août 1875;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 14 avril 1883, l'introduction dans le Grand-Duché de porcs, de viande de porc, de lard et de saucissons de provenance américaine est interdite.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour l'exécution de la mesure édictée dans l'article qui précède, et à permettre des exceptions à cette interdiction sous l'observation des mesures de contrôle qu'il jugera utiles.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Walton-on-Thames, le 6 avril 1883.

GUILLAUME.


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