Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1883 modifiant le tarif des honoraires des membres du jury pour le doctorat en médecine, en chirurgie et en accouchement.

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Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1883, modifiant le tarif des honoraires des membres du jury pour le doctorat en médecine, en chirurgie et en accouchement.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dien, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 8 mars 1875 concernant les jurys d'examen pour la collation des grades;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions de Notre arrêté du 10 février 1877, concernant les honoraires des membres du jury pour la pharmacie, sont applicables aux membres du jury pour la médecine, lorsqu'ils procèdent à l'examen de récipiendaires pour le doctorat en médecine, en chirurgie et en accouchement.

Art. 2.

Cette disposition est applicable aux membres du jury pour la médecine institué pour l'exercice 1882-1883.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Berg, le 11 juillet 1883.

GUILLAUME.


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