Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883 qui approuve la déclaration échangée entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, les 25/26 septembre 1883, au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce.

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Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883, qui approuve la déclaration échangée entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, le 25/26 septembre 1883, au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.;

Vu la déclaration signée à Bruxelles le 25 septembre 1883 et à Luxembourg le 26 du même mois, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, ayant pour but d'assurer la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce;

Vu l'art. 9 de la loi du 28 mars 1883, et l'art. 27 de celle du 16 janvier 1866;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La déclaration visée ci-dessus est approuvée et elle sera insérée au Mémorial afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Au Loo, le 3 octobre 1883.

GUILLAUME.


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