Arrête royal grand-ducal du 28 octobre 1885 concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance télégraphique internationale.

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Arrête royal grand-ducal du 28 octobre 1885, concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance télégraphique internationale.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc, de Luxembourg, etc., etc., etc;

Vu Notre arrêté du 31 mars 1876, concernant la publication de la convention télégraphique internationale de St. Petersbourg du 10 - 22 juillet 1875, du règlement d'exécution de cette convention et de la déclaration d'adhésion du Grand-Duché;

Vu les règlements et tarifs révisés qui ont été signés le 28 juillet 1879 par les délégués des divers États représentés à la conférence internationale de Londres, et auxquels le Gouvernement du Grand-Duché avait déclaré accéder sous la date du 27 décembre 1879;

Vu les règlements et tarifs révisés qui ont été signés le 17 septembre 1885 par les délégués des divers États représentés à la conférence internationale de Berlin, à laquelle le Gouvernement du Grand-Duché a participé par son délégué spécial;

Vu l'art. 12 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les règlements de service international et tableaux de tarifs révisés en exécution des art. 15 et 16 de la convention télégraphique internationale conclue à St. Petersbourg le 10– 22 juillet 1875, et qui ont été signés le 17 septembre 1885 par les délégués des divers États représentés à la conférence internationale de Berlin, seront publiés par le Mémorial pour être appliqués dans le Grand-Duché à partir du 1er juillet 1886.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

Ed. THILGES.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Au Loo, le 28 octobre 1885,

GUILLAUME.


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