Arrêté royal grand-ducal du 26 juin 1886 concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.

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Arrêté royal grand-ducal du 26 juin 1886, concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi-des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement conclu à la date du 19 juin courant, entre l'administration des postes et télégraphes du Grand-Duché de Luxembourg et l'administration des télégraphes de l'Empire d'Allemagne, au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre les deux pays;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant le service des correspondances télégraphiques;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement visé ci-dessus est approuvé et sera publié par la voie du Mémorial, afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg Arolsen, le 26 juin 1886.

GUILLAUME.


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