Arrêté royal grand-ducal du 13 juillet 1886 rendant applicables aux correspondances télégraphiques intérieures du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Berlin.

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Arrêté royal grand-ducal du 13 juillet 1886, rendant applicables aux correspondances télégraphiques intérieures du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Berlin.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.;

Vu l'art. 12 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;

Vu Notre arrêté du 28 octobre 1885, portant publication des règlements et tarifs révisés à Berlin pour les correspondances télégraphiques internationales;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement de service des correspondances télégraphiques arrêté à Berlin le 17 septembre 1885, en tant qu'il concerne le régime européen et sauf les dispositions qui vont suivre, est rendu applicable aux correspondances échangées à l'intérieur du pays.

Art. 2.

Un reçu avec mention de la taxe perçue est délivré gratuitement à tout expéditeur qui en fait la demande.

Art. 3.

Les télégrammes sans distinction sont remis sous pli fermé.

Art. 4.

Le tarif applicable à la correspondance télégraphique intérieure est établi sur les basés ci-après:

La taxe est fixée à trois centimes et demi par mot, avec un minimum de trente-cinq centimes par télégramme.
Les taxes à percevoir seront arrondies en plus au demi-décime.
Le compte des mots est réglé par les dispositions afférentes du règlement de service international, en tant qu'elles s'appliquent aux relations télégraphiques entre les États de l'Europe.

Art. 5.

Les frais de transport par exprès des télégrammes adressés, en dehors du rayon de la remise gratuite du bureau d'arrivée sont fixés comme suit:

à 50 centimes jusqu'à 1500 mètres de distance;
à 75 centimes pour une distance de plus de 1500 à 3000 mètres;
à 1 franc pour une distance de plus de 3000 à 5000 mètres, et à 20 centimes pour chaque kilomètre on fraction d'un kilomètre au delà de 5 kilomètres.

Les distances seront calculées d'après la carte des distances anexée à Notre arrêté du 3 mai 1869.

Ces taxes sont doublées pour les télégrammes qui arrivent au bureau de destination après 5 heures du soir du 1er novembre au 31 mars et après 8 heures du soir du 1er avril au 31 octobre.

Art. 6.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires aux présentes.

Art. 7.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Soestdyjk, le 13 juillet 1886.

GUILLAUME.


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