Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887 concernant la tenue des foires et marchés.

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Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887, concernant la tenue des foires et marchés.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc;

Vu l'arrêté royal du 11 avril 1822, concernant l'établissement des foires et marchés, et notamment l'art. 3, qui est ainsi conçu:

«     

Aucune nouvelle foire, aucun marché hebdomadaire ne pourront être établis, aucun changement dans le temps, le jour ou la manière fixés actuellement pour la tenue des foires, ne pourront être introduits, sans Notre autorisation spéciale;

     »

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La disposition suivante est ajoutée à l'art. 3 de l'arrêté prévisé:

«     

Toutefois, s'il s'agit du simple déplacement, dans le courant de l'année, du jour fixé pour la tenue d'une foire ou d'un marché, nécessité pour des causes accidentelles et passagères, cette mesure pourra être décrétée par le membre afférent du Gouvernement.

     »

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'État,

président du Gouvernement,

ED. THILGES.

La Haye, le 2 mars 1887.

GUILLAUME.


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