Arrêté royal grand-ducal du 30 janvier 1889 approuvant le cahier des charges général pour les ventes sur saisie immobilière.

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Arrêté royal grand-ducal du 30 janvier 1889, approuvant le cahier des charges général pour les ventes sur saisie immobilière.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 2 janvier 1889, sur la saisie immobilière;

Vu l'art. 18 de la loi susvisée;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Étal, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le cahier des charges général renfermant les clauses et conditions de la vente des immeubles par suite de saisie immobilière est approuvé et sera publié par la voie du Mémorial, à la suite du présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

P. EYSCHEN.

Au Loo, le 50 janvier 1889.

GUILLAUME.


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