Arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1890 approuvant les plans généraux d'alignement dans la commune de Hollerich.

Adapter la taille du texte :

Arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1890, approuvant les plans généraux d'alignement dans la commune de Hollerich.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc;

Vu les plans généraux d'alignement de plusieurs chemins vicinaux des sections de Bonnevoie, Gasperich et Hollerich, dressés par le géomètre cantonal de Luxembourg et destinés à être appliqués aux constructions qui seront érigées aux alentours de la gare centrale;

Vu le tableau indicatif des parcelles de terrains et des bâtisses à exproprier éventuellement;

Vu le procès-verbal de l'information de commodo et incommodo à laquelle il a été procédé au sujet de l'alignement projeté;

Vu le procès-verbal de la commission instituée en vertu de l'art. 13 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, et les modifications aux plans primitifs proposées dans le dit procès-verbal à la suite d'une réclamation formée contre l'alignement projeté;

Vu les délibérations du conseil communal de Hollerich des 23 février et 9 juillet 1889, tendant à obtenir l'approbation des plans d'alignement et du tableau des emprises à faire;

Vu l'art. 57 de la loi du 12 juillet 1844 sur les chemins vicinaux, et la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu les art. 34 et 48 de la loi du 24 février 1843 sur l'administration des communes;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les délibérations du conseil communal de Hollerich des 23 février et 9 juillet 1889, dont mention ci-dessus, ensemble les plans d'alignement et le tableau d'emprises y annexés, ainsi que les modifications proposées dans le procès-verbal de la commission prérappelée, sont approuvés.

En conséquence, les propriétés privées de toute nature dont l'emprise est nécessaire pour l'exécution des plans d'alignement dont s'agit, seront au besoin expropriées, et ce conformément aux règles prescrites par la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Art. 2.

Les actes à intervenir au sujet de l'acquisition des emprises en question resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de l'intérieur.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Au Loo, le 25 avril 1890.

GUILLAUME.


Retour
haut de page