Arrêté royal grand-ducal du 9 novembre 1890 concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance télégraphique internationale.

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Arrêté royal grand-ducal du 9 novembre 1890, concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance télégraphique internationale.

Au Nom de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg;

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Duc de Nassau, Régent du Grand-Duché de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1876, concernant la publication de la convention télégraphique internationale de St. Pétersbourg du 10-22 juillet 1875, du règlement d'exécution de cette convention et de la déclaration d'adhésion du Grand-Duché;

Vu les règlements et tarifs révisés qui ont été signés le 21 juin 1890 par les délégués des divers États représentés à la conférence internationale de Paris, à laquelle le Gouvernement du Grand-Duché a participé par son délégué spécial;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les règlements de service international et tableaux de tarifs révisés en exécution des art. 15 et 16 de la Convention télégraphique internationale conclue à St. Pétersbourg le 10-22 juillet 1815, et qui ont été signés le 21 juin 1890 par les délégués des divers Etats représentés à la conférence internationale de Paris, seront publiés par le Mémorial pour être appliqués dans le Grand-Duché à partir du 1er juillet 1891.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Francfort s/M., le 9 novembre 1890.

ADOLPHE.


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