Arrêté royal grand-ducal du 23 novembre 1890 déterminant la formule exécutoire des arrêts, jugements, etc.

Adapter la taille du texte :

Arrêté royal grand-ducal du 23 novembre 1890, déterminant la formule exécutoire des arrêts, jugements, etc.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc.;

Vu les art. 36 et 49 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La formule exécutoire des arrêts et jugements des cours et tribunaux, des ordonnances, mandats de justice et de tous actes portant exécution forcée, sera, pendant la durée de Notre Règne, conçue en ces termes:

«     

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

A tous présents et à venir salut ! Faisons savoir:

(Texte.)

Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt (jugement, ordonnance, mandat ou acte) à exécution; à notre procureur général d'État et à Nos procureurs d'État près les tribunaux d'arrondissement d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi le présent arrêt (jugement, ordonnance, mandat ou acte) a été signé et scellé du sceau de la Cour supérieure de justice (du tribunal de . . . ou du notaire)

     »
.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Francfort s/M., le 23 novembre 1890.

ADOLPHE.


Retour
haut de page