Circulaire du 14 février 1841 N°998 sur l'exercice du droit d'affouage et autres émoluments communaux.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 14/02/1841

Publication : 20/02/1841

Mémorial : A14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1841/02/14/n1/jo