V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : circulaire ministérielle
Signature : 08/06/1841
Publication : 12/06/1841
Mémorial : A26
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts
Sujets secondaires : réglementation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1841/06/08/n2/jo
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