Circulaire du 8 juin 1841 N°4970 concernant les ventes de bois des communes par ministère de notaires.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 08/06/1841

Publication : 12/06/1841

Mémorial : A26

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1841/06/08/n2/jo