Circulaire du 14 janvier 1842 à MM. les commissaires de districts et aux administrateurs des communes N°394, concernant la formation des rôles des chemins vicinaux pour 1842.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 14/01/1842

Publication : 15/01/1842

Mémorial : A6

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt foncier, voirie rurale et forestière

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1842/01/14/n1/jo