Circulaire du 26 avril 1842 N°2715 aux administrations communales, concernant les actes de ventes et adjudication intéressant les communes.
- Circulaire du 18 mars 1891 relative à la vente des coupes de bois des communes. (Mémorial A n° 17 de 1891)
- Circulaire du 22 novembre 1876 relative aux traités à faire par les communes avec les notaires au sujet des honoraires (...) (Mémorial A n° 74 de 1876)
- Circulaire du 22 juillet 1874 aux collèges des bourgmestres et échevins relative aux ventes de meubles, fruits (...) (Mémorial B n° 33 de 1874)
- Circulaire du 21 juillet 1868 relative à la vente des coupes de bois des communes. (Mémorial B n° 32 de 1868)
- Circulaire du 24 janvier 1859 à MM. les Bourgmestres et Échevins au sujet des honoraires des notaires, qui procèdent (...) (Mémorial B n° 2 de 1859)
- Circulaire du 10 octobre 1846, N° 12589-2915, relative aux indemnités qui peuvent être accordées aux secrétaires (...) (Mémorial A n° 56 de 1846)
- Circulaire du 8 juin 1841 N°4970 concernant les ventes de bois des communes par ministère de notaires. (Mémorial A n° 26 de 1841)
- Règlement de la députation permanente du 13 juillet 1837 sur l'exercice du droit d'affouage et autres émoluments (...) (Mémorial A n° 1 de 1837)
- Loi du 11 frimaire an VII (1er décembre 1798) qui détermine le mode administratif de recettes et dépenses départementales, (...) (Mémorial A n° 6 de 1798)
- Décret des 15-29 septembre 1791 sur l'administration forestière. (Mémorial A n° 2 de 1791)
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