Circulaire du 31 décembre 1844, N° 14051-2842, concernant les élections à faire pour le renouvellement périodique des membres des Etats.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 31/12/1844

Publication : 12/01/1845

Mémorial : A3

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1844/12/31/n3/jo