Circulaire du 29 août 1845, N° 9217-1115, concernant l'exécution de la loi sur la chasse.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 29/08/1845

Publication : 06/09/1845

Mémorial : A43

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1845/08/29/n1/jo