Circulaire du 7 janvier 1848 N° 204-136 concernant les élections à faire pour le renouvellement des membres des Etats appartenant à la série de sortie de 1848.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 07/01/1848

Publication : 09/01/1848

Mémorial : A2

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : renouvellement de mandats, réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1848/01/07/n1/jo