Circulaire du 8 mars 1849 concernant la modification de l'art. 14 du règlement du 13 juillet 1837, sur l'exercice du droit à l'affouage.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 08/03/1849

Publication : 10/03/1849

Mémorial : A26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1849/03/08/n1/jo