V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : circulaire ministérielle
Signature : 08/03/1849
Publication : 10/03/1849
Mémorial : A26
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : bois
Sujets secondaires : organisation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1849/03/08/n1/jo
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