Circulaire du 21 mars 1879 relative aux traités à faire par les communes avec les notaires au sujet des honoraires de ces derniers du chef de la vente des coupes de bois.
- Circulaire du 22 novembre 1876 relative aux traités à faire par les communes avec les notaires au sujet des honoraires (...) (Mémorial A n° 74 de 1876)
- Circulaire du 21 juillet 1868 relative à la vente des coupes de bois des communes. (Mémorial B n° 32 de 1868)
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