V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : circulaire ministérielle
Signature : 02/12/1884
Publication : 12/12/1884
Mémorial : A58
Auteur : Finances
Sujets principaux : voirie
Sujets secondaires : imposition, voirie rurale et forestière
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1884/12/02/n3/jo
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