V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : circulaire ministérielle
Signature : 06/12/1898
Publication : 10/12/1898
Mémorial : A61
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : administration communale
Sujets secondaires : organisation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1898/12/06/n2/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.