Circulaire ministérielle du 20 janvier 1906 relative à l'établissement de batteuses à vapeur.

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Circulaire relative à rétablissement de batteuses à vapeur.

Depuis que les batteuses à vapeur ont été introduites dans le Grand-Duché, il a été constaté que des propriétaires de ces machines se croient dispensés de remplir les formalités de l'arrêté du 17 juin 1872, sur le régime de certains établissements industriels, fabriques, usines, ateliers etc.

Il est à admettre que ces personnes se laissent guider par la considération que les batteuses à vapeur sont généralement destinées à voyager de localité en localité et que, pour cette raison, plusieurs des prescriptions de l'arrêté cité, notamment celles qui se rapportent à la production des plans et à l'enquête de commodo et incümmodo, sont difficiles à remplir.

Comme cependant l'arrêté en question ne fait pas de distinction entre les industries à demeure fixe et celles qui changent de place, cette considération ne peut pas valoir à rencontre de dispositions réglementaires formelles qui s'appliquent à tous les établissements énumérés dans les listes annexées aux arrêtés du 17 juin 1872 et du 26 juin 1891. Les batteuses mécaniques sont rangées par cette liste dans la classe 2 et sous la rubrique «moteurs à gaz, électriques ou autres, procédés de travail ou machines pouvant occasionner un ébranlement, un choc ou un bruit nuisible ou incommode».

L'autorisation préalable est donc nécessaire dans tous les cas. Il y a cependant lieu de reconnaître que pour celles de ces batteuses qui sont destinées» à être mises au service, non seulement de leur propriétaire, mais encore à celui de tierces personnes et qui, pour ce motif, n'occupent pas toujours le même emplacement, on ne peut indiquer les conditions spéciales auxleïtett quelles la mise en marche peut être tolérée dans les diverses localités où elles fonctionneront, mais que l'administration devra se borner à prescrire les conditions générales qui peuvent être remplies, quel que soit remplacement à occuper.

Ces conditions générales, telles qu'elles sont prises en vue pour le moment, sont les suivantes:

Avant de faire travailler une batteuse mécanique dans une commune, l'exploitant devra en faire la déclaration au collège échevinal qui lui assignera l'emplacement où il pourra la faire fonctionner..
Les machines à feu devront être placées de telle manière que les propriétés des tiers ne soient pas mises en danger d'incendie.
Les pièces en mouvement des machines avec lesquelles les ouvriers ou le public pourraient venir en contact dangereux, devront être munies d'organes protecteurs.

Le collège échevinal, en fixant l'emplacement conformément au n° 1er ci-dessus, prendra en vue non seulement le danger d'incendie que peuvent présenter les batteuses, mais encore les inconvénients de toute nature tels que les trépidations, la poussière, l'amoncellement de la paille etc.

Luxembourg, le 20 janvier 1906.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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