Circulaire ministérielle du 10 novembre 1908 relative à l'établissement des rôles d'impositions communales.

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Circulaire relative à l'établissement des rôles d'impositions communales.

La direction des contributions venant de commencer l'expédition des rôles fonciers de 1909, j'engage les administrations communales à fournir sans retard les renseignements spécifiés à l'art. 7 de la loi du 19 juillet 1904 sur les impositions communales.

Les centimes extraordinaires pour la vicinalité dont il est question à l'art. 3 de la même loi, étant ajoutés aussi aux rôles, les administrations communales devront en indiquer en même temps le taux, ou faire une mention négative, dans le cas où des impositions extraordinaires pour chemins vicinaux ne seront pas perçues. On ajoutera également un certificat négatif, s'il n'y a pas d'insolvables à exempter.

Pour faciliter les calculs, les administrations communales voudront bien arrondir les taux des centimes additionnels, en les fixant à des chiffres formant des multiples de 5, comme p. ex. 0,80, 1,25,1,40, 1,75.

Luxembourg, le 10 novembre 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


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