Circulaire du 14 septembre 1910 concernant le rapatriement d'indigents étrangers.

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Circulaire concernant le rapatriement d'indigents étrangers.

Il a été constaté à plusieurs reprises que certaines administrations communales, évitant la voie hiérarchique, se sont mises en relation directe avec les autorités des pays étrangers en vue de réclamer des rapatriements. Ce procédé est incorrect, contraire aux prescriptions et ne constitue d'ailleurs pas un moyen efficace pour hâter la négociation des affaires; du reste, la réponse éventuelle des autorités étrangères est régulièrement transmise par la voie diplomatique.

J'engage donc vivement les administrations communales du pays à suivre désormais la voie régulière et à demander tous les rapatriements par l'intermédiaire des commissaires de district et du Gouvernement.

Luxembourg, le 14 septembre 1910.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.


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