Circulaire ministérielle du 14 novembre 1910 relative à l'élagage des haies et le curage des fossés le long des chemins vicinaux.

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Circulaire relative à l'élagage des haies et le curage des fossés le long des chemins vicinaux.

L'art. 45 de la loi du 12 juillet 1844 prescrit que les haies bordant les chemins vicinaux soient tenues à une hauteur ne dépassant pas 1,50 m., et que les opérations d'élagage devenues nécessaires soient terminées chaque année le 1er mai.

L'art. 48 de la même loi punit les infractions à ces prescriptions d'une amende de cinq à quinze francs.

J'engage les administrations communales à rappeler aux habitants les deux dispositions précitées, qui paraissent être ignorées. De leur côté, les conducteurs des travaux publics et les cantonniers communaux, qui sont spécialement chargés de la police des chemins vicinaux, devront veiller à ce que les prescriptions sur l'élagage soient plus sévèrement appliquées.

A la même occasion, j'invite les administrations communales à prendre les mesures nécessaires pour que le curage des fossés le long des chemins vicinaux soit effectué à l'avenir avec plus de soin.

Luxembourg, le 14 novembre 1910.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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