Circulaire aux administrations communales du 12 septembre 1911 concernant la police des inhumations.

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Circulaire aux administrations communales concernant la police des inhumations

Aux termes des art. 16 et ss. du décret du 23 prairial an XII, la police des convois funèbres et des inhumations rentre dans les attributions directes des administrations communales, tout comme les autres objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités, tels qu'ils sont définis par le décret du 16-24 août 1790. Le transport et l'inhumation des corps sont des actes essentiellement civils soumis au droit de police appartenant, en vertu de la législation en vigueur, aux autorités locales. Dans l'esprit du législateur, les pouvoirs de police conférés à ces fins à l'autorité locale impliquent, pour ses représentants, l'obligation de veiller à ce que toute inhumation ait lieu dans les conditions propres à sauvegarder les intérêts de l'hygiène et de la salubrité publique, à ce que l'ordre et la tranquillité soient maintenus sur le trajet du cortège et sur le lieu de sépulture et à ce que tous ces actes se poursuivent dans le recueillement et avec le respect dû à la mémoire des morts.

Il est vrai que, le plus souvent, l'autorité locale n'a pas à intervenir. C'est en effet, en premier lieu, à la famille qu'incombe le devoir de pourvoir à l'inhumation de ses membres; c'est elle qui prend les mesures qu'elle juge convenables et qui fixe le caractère des funérailles, en se conformant à la loi et aux règlements communaux sur la matière. Cependant, du moment que la moindre appréhension de désordre est à redouter, l'intervention de l'administration communale est de rigueur.

Toutes les fois donc qu'il sera procédé à une inhumation dans des conditions exceptionnelles – et dans cette catégorie il échet de ranger par exemple les enterrements civils - l'autorité locale est tenue de par la loi et sous sa responsabilité de réprimer immédiatement toute manifestation propre à troubler l'ordre public et à porter atteinte à la dignité de la cérémonie civile ou religieuse.

En conséquence et eu égard à la circonstance que la seule présence, à ces enterrements, d'un agent de l'autorité civile constitue déjà une mesure préventive très efficace contre tout danger sérieux de trouble, je suis amené à recommander à MM. les bourgmestres des communes rurales, qui n'ont pas à leur disposition un corps de police organisé, d'assister aux funérailles qui se présenteront dans les conditions signalées et de se faire remplacer, en cas d'empêchement, par l'un ou l'autre des échevins, dans l'ordre de leur nomination. Par contre, dans les grandes agglomérations, à circulation intense, l'administration communale devra être représentée à fous les enterrements civils ou religieux, soit par le commissaire de police, soit par un agent de la police locale, qui sera chargé du maintien de l'ordre et du soin d'écarter tous les obstacles de nature à arrêter ou à entraver les cortèges funèbres dans leur marche.

Inutile de relever encore que les inhumations sans distinction doivent se faire à une heure convenable de la journée et dans un recueillement profond et plein de décence.

Luxembourg, le 12 septembre 1911.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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