Circulaire ministérielle du 11 décembre 1914 concernant la délivrance des passeports.

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Circulaire. - Délivrance des passeports.

Les personnes désirant obtenir un passeport adresseront à cet effet une demande au Gouvernement (département des affaires étrangères). Cette demande devra être accompagnée de la photographie du pétitionnaire ainsi que d'un certificat du bourgmestre de sa résidence indiquant les nom, prénom, profession, domicile, âge et nationalité de l'impétrant et le pays et les localités dans lesquels il entend se rendre.

MM. les bourgmestres auront soin de déclarer en outre dans les certificats pour la délivrance d'un passeport à des mineurs que les pères ou tuteurs consentent au voyage projeté.

La photographie du pétitionnaire sur papier de 4 centimètres de haut et 3 de large, la hauteur de la tête étant d'au moins un centimètre, sera collée sur la formule du passeport et oblitérée de façon qu'une partie du cachet se trouve sur la photographie et l'autre sur le passeport.

Les demandes qui ne seraient pas accompagnées des pièces susmentionnées seront écartées.

Luxembourg, le 11 décembre 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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